La loi n°2005-102 pour l’Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a, dans son article 114, défini la notion de handicap :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
7 millions présentant un déficit auditif (11 %) ; (source : Centre de recherche sur l’aspect psychosocial du handicap – CTNERHI, août 2010) ;
1,7 million présentant un déficit visuel (3 %) ; (source : Drees. Études et résultats n°416, 2005) ;
7,7 millions présentant un handicap moteur (13,5 %) ;
2,8 millions présentant un handicap psychique (4,9 %) ;
1,5 million présentant un handicap intellectuel (2,6 %).
